Mentions Légales & Directives Générales
Dispositions réglementaires d'utilité publique, conformité RGPD, droits de réutilisation pédagogique et éthique numérique.
1. Dispositions Légales et Enregistrement Institutionnel
Le présent portail d'information citoyenne est édité par l’association LES MARCHEUX DE SAINT PLANTAIRE, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association est officiellement enregistrée auprès de la Préfecture de l'Indre sous le numéro du Répertoire National des Associations (RNA) W363000535. Elle est également identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 801210881 et le numéro SIRET de son siège social 80121088100010.
Siège social de la structure : Mairie, Le Bourg, 36190 Saint-Plantaire.
Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Pierre Bertrand, agissant en sa qualité de Président légalement élu de l’association.
Responsable de l'Hébergement : La plateforme est propulsée et hébergée de manière souveraine au sein de l'environnement applicatif Cloud de Google AI Studio, sous la supervision technique directe de notre coordonnateur Marc Vigneau.
2. Déclaration Solennelle de Neutralité Commerciale
Conformément à la charte d'intégrité de notre plaidoyer d'intérêt général rattaché, le site de l'association LES MARCHEUX DE SAINT PLANTAIRE remplit des objectifs d'utilité publique exclusivement informatifs, éducatifs et d'inclusion humaine. Cette plateforme est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucun abonnement payant, aucun espace publicitaire commercial tiers, et aucune forme de monétisation directe ou indirecte des contenus n'est tolérée par nos statuts.
Toutes les informations, cartographies GPX et guides de médiation diffusés sur notre portail sont mis à disposition de nos bénéficiaires de manière entièrement désintéressée et gratuite. L'intégralité des éventuelles contributions financières versées par les membres sous forme de dons ou d'adhésions symboliques est réinvestie à 100% dans nos chantiers d'éco-balisage de l'Indre et dans le financement de nos programmes de sport-santé, garantissant l'éthique irréprochable de notre modèle solidaire pour notre Plan d'action 2026.
3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L'association LES MARCHEUX DE SAINT PLANTAIRE applique une politique de confidentialité rigoureuse, humble et transparente, respectueuse des exigences de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne. Les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être recueillies sur notre site proviennent de la saisie volontaire de l'utilisateur au sein de nos formulaires officiels de contact ou de candidature bénévole.
Ces informations de liaison (nom complet, courriel, téléphone) sont exclusivement réservées au traitement interne de votre demande par notre bureau de coordination et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, d'aucun profilage statistique de publicité et d'aucun transfert à des tiers. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit citoyen, vous pouvez adresser une simple demande écrite par courriel ou par courrier postal au secrétariat général de notre association en Mairie de Saint-Plantaire.
4. Propriété Littéraire, Artistique & Réutilisation Pédagogique
Tous les textes, fiches d'inventaire botanique, documents d'échantillonnage de la faune, et photographies d'époque publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association LES MARCHEUX DE SAINT PLANTAIRE, au titre de sa mission de recherche scientifique locale. Dans le cadre de notre engagement d'éducation populaire, l'association accorde une autorisation permanente de reproduction et de diffusion gratuite de ses ressources éducatives aux enseignants, éducateurs, guides nature, et étudiants rattachés au département de l'Indre.
Toute réutilisation à visée commerciale, toute exploitation publicitaire ou modification dénaturant la portée éco-responsable de nos écrits demeure strictement prohibée sans accord préalable écrit du Directeur de la Publication. Les citations d’études de cas et d'analyses doivent mentionner explicitement la source officielle : « Cabinet d'études botaniques de l'Association Les Marcheux de Saint-Plantaire ».